Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque visiteur, en naviguant, reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et s’engage à les respecter scrupuleusement. Aucune exception n’est prévue en dehors des cas expressément stipulés ci-dessous. L’actualisation régulière des conditions impose à l’utilisateur de les consulter périodiquement pour rester informé des éventuelles modifications. L’accès au site suppose l’adhésion sans réserve à l’ensemble des clauses énoncées.
Définitions
La compréhension des conditions générales nécessite la définition précise de certains termes employés ci-après. Chaque mot-clé est associé à un champ d’application strict, afin d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des clauses.
Utilisation du service
L’accès au site se fait dans le respect des lois applicables, des présentes conditions et des usages du secteur financier suisse. Toute tentative de détournement ou d’utilisation non prévue sera immédiatement sanctionnée.
Conditions d’accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter selon la législation suisse. Les professionnels sont responsables de vérifier la conformité de leur utilisation au regard des obligations réglementaires applicables à leur activité.
L’accès est interdit aux mineurs et aux personnes frappées d’incapacité selon la loi suisse.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit agir en conformité avec la législation, les présentes conditions et la charte de confidentialité. Toute infraction expose à une suspension de l’accès au service.
L’utilisateur est seul responsable de ses actions et des conséquences liées
à la consultation ou à l’utilisation des contenus. Toute exploitation non
conforme engage sa responsabilité.
Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que son équipement est
sécurisé et compatible avec les exigences techniques du site. L’éditeur
décline toute responsabilité en cas de défaillance ou d’incompatibilité
logicielle.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Leur
interprétation ou leur utilisation relève de la seule appréciation de
l’utilisateur, qui doit consulter un professionnel en cas de doute.
L’utilisateur est tenu de signaler sans délai toute anomalie technique,
suspicion de faille de sécurité ou usage abusif du site, via les canaux
officiels de contact.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Contenu utilisateur
Tout contenu publié par un utilisateur, via formulaire ou commentaire, doit respecter la législation suisse et les bonnes pratiques du secteur. L’éditeur se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur le contenu qu’il soumet, mais accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion, dans les conditions prévues par la loi.
Protection des données
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité accessible en ligne. Aucune donnée n’est traitée hors du cadre légal suisse.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Le site diffuse des analyses techniques, non des conseils personnalisés. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées. Aucun engagement de résultat ou promesse de performance n’est formulé.
Avertissement
Attention : les contenus sont proposés à titre informatif. Toute utilisation doit être revalidée auprès d’un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute grave dans la gestion du site. Aucun dommage indirect, consécutif ou imprévisible n’est pris en charge.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, action ou demande résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions. Cette garantie couvre tous frais de défense, condamnations ou dommages résultant du non-respect des règles édictées.
Résolution des différends
En cas de litige, la recherche d’un accord amiable est privilégiée. À défaut de résolution, la médiation puis la voie judiciaire suisse sont sollicitées. Le site propose une procédure claire pour toute contestation.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à une procédure de médiation, à défaut d’accord amiable. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en Suisse, selon la localisation du siège de l’éditeur. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution négociée avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux, mais vise à accélérer la résolution des litiges liés à l’utilisation du site.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige transfrontalier au sein de l’UE, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). L’accès à ce mécanisme n’exclut pas la compétence exclusive des juridictions suisses pour les litiges ultérieurs.
Plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Elles prévalent sur tout document antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet. Toute modification ou renonciation n’est valable que si elle est actée par écrit et signée des deux parties.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toute interprétation, exécution ou litige découlant de l’utilisation du site sera tranché exclusivement par les juridictions suisses compétentes. Aucune dérogation n’est admise, sauf accord écrit préalable. L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité de son utilisation avec la législation locale applicable.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site, de manière temporaire ou définitive, en cas de violation avérée des conditions générales. Aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur dans ce cas.
Modifications des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont informés des mises à jour via la page dédiée. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles clauses. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, une prise de contact officielle peut être effectuée via les canaux mentionnés sur la page dédiée. Une réponse structurée sera adressée dans les meilleurs délais, sous réserve des contraintes réglementaires.
E-mail: content@novekastrilio.com
Téléphone: +41 43 241 01 22
Adresse: Fossé du Cerf 33, 6003 Lucerne Switzerland
Dans le cadre des présentes, « site » désigne l’ensemble des pages, services, fonctionnalités et contenus accessibles sous le nom de domaine principal. Cette définition englobe toute extension ou section affiliée gérée directement par l’équipe éditoriale en Suisse.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, consultant ses contenus ou interagissant avec ses services, qu’elle soit cliente, partenaire ou simple visiteur non enregistré.
« Contenu » regroupe les analyses, textes, images, données, protocoles et rapports publiés ou transmis via le site. Chaque contenu est soumis aux règles de propriété intellectuelle et d’utilisation prévues par la législation suisse.
« Données personnelles » recouvre toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation des formulaires. Le traitement est encadré par la politique de confidentialité en vigueur.